La réparation publique des dommages causés par une personne privée

par Frédéric Bottaro

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les victimes de dommages causés par une personne privée d'assurance disposent, dans certains cas, d'une action afin d'obtenir une réparation versée par une personne publique. Ces hypothèses n'ont, jusqu'à présent, pas fait l'objet d'une systématisation de la part de la doctrine, qui consacre pourtant des développements fournis sur l'exposé de cas particuliers. L'unité leur est conférée par le fait que, d'une part, le dommage est causé par une personne privée et que, d'autre part, ce dommage est réparé par une personne publique. La cohérence provient des solutions qui président à la réparation publique. Celles-ci s'articulent autour de l'application des mécanismes de la responsabilité lorsque ceux-ci suffisent à accorder une réparation à la victime et l'appel à la solidarité lorsque la responsabilité ne parvient plus à assumer sa fonction d'indemnisation. Le passage d'un mécanisme d'indemnisation à l'autre résulte de la rupture de l'imputabilité du dommage à la personne publique. Alors que, dans le cadre de la responsabilité, le dommage peut être considéré comme imputable à la personne publique en raison de l'autorité qu'elle exerce sur l'auteur du dommage (garde ou contrôle), cette imputabilité n'existe pas toujours. C'est cette rupture qui oblige à abandonner la responsabilité au profit d'un mécanisme d'indemnisation alternatif qui en prend le relais : la solidarité.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (489 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 440-462. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52279
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : G/DT2004-86
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004686
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