La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury

par Laurent Drugeon

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de André Laingui.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La recherche historique et juridique sur la réforme de la justice pénale pendant la Révolution concentre généralement son attention sur le jury criminel, discuté par l'Assemblée nationale constituante en 1790 et 1791, installé en 1792. Elle s'intéresse moins en revanche à l'organisation et au fonctionnement des juridictions criminelles au moment où les débats fondateurs relatifs à leur réorganisation sont engagés. Il ne fait pas de doute pourtant que la justice continue d'être rendue pendant que les réformateurs réfléchissent. Seulement les circonstances, la nécessité d'une réforme, la volonté de démontrer l'intention d'y procéder ou encore celle de suivre des étapes progressives ont conduit ces réformateurs à imaginer des solutions provisoires, constitutives de réformes transitoires, dans l'attente de la refonte définitive de la justice pénale. Par-delà la césure de 1789, deux expériences illustrent ces remaniements : l'une pour préserver la justice d'Ancien Régime - la réforme Lamoignon - l'autre pour la détruire - la réforme des Constituants. Ces deux entreprises ont en commun d'avoir organisé le temps du débat et de la réflexion en prorogeant les institutions existantes et en plaçant la réforme de la procédure pénale au cœur du processus de réformation. Les pays puis le département de l'Oise offrent ici un cadre d'étude singulier car la réforme Lamoignon y fut non seulement rigoureusement appliquée mais aussi âprement discutée. Ce n'est donc pas les débats ni les résultats de la réforme mise en œuvre en 1792 qu'il s'agit de présenter dans cette étude, mais le cadre modifié de l'activité pénale des pays puis du département de l'Oise entre 1788 et 1792, c'est-à-dire au moment où celle-ci est sur le point de connaître ses plus profonds bouleversements. L'examen de sources diversifiées, locales et nationales (registres des tribunaux, procès criminels, correspondance des magistrats et des administrations locales, débats parlementaires, correspondances du garde des sceaux) permet alors d'observer les vicissitudes de la vie des juridictions pénales dans ce moment si particulier de leurs dernières années d'existence et met en relief les voies - sinon une méthode - envisagées pour la réforme pénale, éclairant ainsi, à partir de l'activité juridictionnelle, la genèse immédiate de la réorganisation révolutionnaire de la justice.


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Informations

  • Détails : 846 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 579-605

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