La notion de politique pénale entre 1800 et 1830

par Marc Rivet

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Marie Carbasse.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La politique pénale, politique publique de lutte contre le crime, se décline tout à la fois comme une réflexion et une méthode tendant à obtenir une conscience claire d'une stratégie de poursuites et de ses conséquences. Elle n'est pas, en tant que telle, une science transcendantale mais un procédé positif et pratique, l'art de combattre le crime et ses manifestations particulières, un mécanisme d'adaptation des moyens à leurs fins. Le premier tiers du XIXème siècle ne fut pas celui de la politique criminelle. Non définie par la Doctrine, absente des codes répressifs et de l'ordre juridique habituellement posé, indifférentes aux réformateurs comme aux praticiens, elle existe pourtant sans toutefois être nommée. Réalité implicite ancienne, elle est attitude pénale avant d'être une politique publique, rendant compte d'une pratique plus que d'une idée, d'une sélection des situations plus que des contentieux, d'une démarche casuistique plus que d'une méthode rationnelle. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, elle fut toutefois annoncée par les efforts de codification, l'essor de la quantification du crime, les modifications déterminantes touchant à l'action publique et au statut du Parquet, l'émergence du pouvoir d'impulsion du garde des Sceaux. La politique criminelle, réponse organisée au crime, fut, pour la période considérée, le résultat empirique de ces différents paramètres, conséquence d'un système répressif avant d'être, plus tard, à l'origine de sa rationalité.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 418 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 389-400

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-73
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-73
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.