Le Droit à : étude de législation française

par Marc Pichard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michelle Gobert.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les droits à se multiplient dans le discours et les textes mais provoquent le scepticisme, ce qui s'explique : le droit à place au premier plan non pas le pouvoir qu'il confère mais son objet ; le droit à, droit à quelque chose provenue d'un tiers, semble conçu sans égard pour cette charge corrélative. Déconcertant, le droit à ne doit toutefois pas être condamné avant une étude plus approfondie qu'il convient de faire porter sur une source du droit a priori non problématique : la loi. Le droit à invite donc à une étude de la législation interne qui doit être conduite en appréhendant le droit à, d'une part, comme un phe��nomène juridique, d'autre part, comme un élément du système juridique. L'analyse du phénomène exige de distinguer parmi les droits à. Certains, formulés dans la loi, s'avèrent porteurs d'un sens politique original ; d'autres ne sont que les formes rhétoriques de revendications de plus de liberté (droit à l'avortement ou au divorce) ou de plus d'égalité (droit au mariage). L'étude du droit à comme élément du système juridique passe par la construction d'une catégorie à partir de deux critères : la formulation du droit à comme une prérogative et son indétermination. Cette dernière signifie un accroissement substantiel de la liberté du juge mais n'apparaît pas comme un obstacle dirimant à la conquête de l'effectivité du droit à. C'est pourquoi une analyse des potentialités du droit à ne peut pas être différée. Certains droits à semblent inutiles ; d'autres pourraient acquérir une utilité, c'est-à-dire conduire à des solutions nouvelles qui, en général, ne devraient pas bouleverser le système juridique mais consisteraient en des aménagements ponctuels.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Economica à Paris

Le droit à : étude de législation française


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Informations

  • Détails : 2 v. (576 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 528- 566. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-71,1
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-71,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-71,1
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-71,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2004-50
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit à : étude de législation française
  • Dans la collection : Recherches juridiques
  • Détails : 1 vol. (XIV-566 p.)
  • ISBN : 2-7178-5236-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [527]-554. Notes bibliogr. Index
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