L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe

par Ahmad Al-Majali

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Morvan.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres clairs sur le recours à une procédure d'arbitrage. Ainsi, le principe de l'autonomie de la clause compromissoire qui interdit à l'Etat de refuser l'arbitrage même si le contrat est nul. D'ailleurs, comme la nature juridique du contrat varie selon les dispositions internes à chaque Etat, les juristes se sont donc demandé quelle était la nature juridique du contrat pétrolier. En réalité, la détermination de cette nature nous aide à désigner la loi applicable au fond de litige. C'est pourquoi les compagnies étrangères ont souhaité délocaliser les contrats pétroliers et choisir, comme la loi applicable, le droit transnational, qui contient " la lex mercatoria " et les principes généraux du droit. En effet, cette délocalisation évite tout changement politique et juridique qui pourrait se produire dans le pays hôte, et qui affecterait les dispositions du contrat considéré, parce que les compagnies estiment que l'exploration pétrolière s'effectue dans un délai relativement long nécessitant beaucoup d'investissements et de risques. Ce qui constituait, en fait, la cause essentielle des différends. Dans le cas où le tribunal arbitral tranche un litige en faveur de la société étrangère, celle-ci se trouve, néanmoins, devant un autre problème ; celui de l'inexécution de la sentence arbitrale par l'Etat producteur. Cette question a été résolue par les conventions internationales d'arbitrage dont les règles obligent les Etats y adhérant à exécuter la sentence sans qu'ils puissent se réfugier derrière une quelconque immunité d'exécution ou de juridiction.

  • Titre traduit

    Arbitration and petroleum contracts in the arab world


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  • Résumé

    Since the start of petroleum concessions, companies and their country of adherence have played a major role in the completion of oil contracts and they have profited by having the authority to impose their wishes. These contracts were being established on unequal legal reports and more often aimed at companies departing from unwillingly signed agreements. Sometimes even the law of national sovereignty was put into dispute. This was the main cause of disagreement. That is why the country producing the petroleum discarded the previous contracts and set up new ones. These new contracts have detailed rules about the procedure of arbitration, such as the principle of the autonomy of arbitration clauses which forbids the country to refuse the ruling even if this contract is void. Indeed, as the juridical nature of the contract varies according to the internal dispositions of each country, the jurists wondered what was the juridical nature of the petroleum contract. In fact, determining this nature helps us to determine the law applicable to the dispute. That is why the foreign companies wish to internationalise the petroleum contracts and choose the transnational law, which includes Lex Mercatoria and general principles of law, to be the applicable law. In fact, this internationalisation would prevent all the political and juridical modifications which could happen in the producing country and affect the dispositions of the contract, because the companies think the exploration of petroleum would take a long time. This delay would create risks and necessitate investment, and therefore constitute the essential cause of disputation. When the arbitration tribunal resolves this disputation in favour of the companies. Nevertheless, these companies face another problem, when the country refuses to implement the arbitration. This question was resolved by the international arbitration convention which rules oblige the member country to make the arbitral award without claiming the jurisdiction's immunity.

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Informations

  • Détails : 315 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 236-257. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-69
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