Le consultant en assurances, sa pratique juridique, son éthique, son avenir

par Henri Abecassis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Chapuisat.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Particularité du consultant en assurance objectivée par l'étude du Livre 5 du Code des Assurances et des lois régissant la consultation juridique. Relations avec les autres professions notamment l'avocat. Rôle d'assistant à maître d'ouvrage dans l'achat public et dans l'achat privé d'assurances Dans l'achat public d'assurance, le rôle du consultant est un rôle central dans son œuvre de rédaction des marchés publics. Dans l'achat privé, le consultant en assurance et son client doivent s'astreindre au respect des usages du commerce. Pratique juridique et éthique : le métier de consultant repose sur une approche antinomique de l'assurance car la rédaction d'actes juridiques spéciaux crée une hétérogénéité contraire à l'homogénéité de la mutualisation qui est la base de l'assurance. Aux origines de la profession, l'éthique du consultant est corrélée avec les conditions d'expérience de l'intermédiation. Depuis, la profession adopte des règles qui s'inspirent des règles des professions juridiques.

  • Titre traduit

    Law insurance adviser : legal practice and professional prospects


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Distinctive features of the law insurance adviser, in the light of Book 5 in the French Code of Insurance and of the laws governing the activity of the legal adviser. His relations with regulated professions. Role as an adviser to public and private buyers of insurance. In local government purchases of insurance, the adviser plays a central role, as a drafter of the acts that constitute the contract. In private purchases, the law insurance adviser must strictly conform to the trade practices. Legal practice and ethics : the activity of Law insurance adviser relies on an antinomic approach of the insurance profession. The drafting of specific acts generates a heterogeneousness which is contrary to the homogeneousness of the mutualistic principles on which insurance is based. When this profession emerged, the ethics of the adviser was in correlation with the experience of brokers. The profession has since become structured, and follows its own rules which are close to those of the lawyers.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (725 f.)
  • Notes : Thèse confidentielle jusqu'en 2008
  • Annexes : Bibliogr. 14 f.

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