La notion de marché en droit européen de la concurrence

par Philippe Boustany

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de André Decocq.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La notion de marché en droit européen de la concurrence est plus que la notion de marché en cause. Elle est, en effet, une notion à la fois globaliste qui préexiste et s'impose au droit, et distinctive lorsqu'elle est mise en place par le droit pour la propre mise en œuvre de ce dernier. La notion de marché est issue d'une superposition d'un raisonnement économique, politique et juridique. Economique, de par la théorie de l'économie de marché, politique de par l' " idéologisation " libérale du marché, juridique de par l'encadrement du marché par le droit et la définition quasi systématique du marché en cause. La notion de marché constitue donc à la fois un but et une catégorie, la deuxième étant, invariablement, l'application de l'autre. Le rapport du marché en cause au marché serait, ainsi, le rapport de l'espèce au genre.

  • Titre traduit

    ˜The œnotion of market in the European competition law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The notion of market in the European competition law goes beyond the notion of the relevant market. It is all at once a pre-existent global notion that imposes itself upon the law and a distinctive notion when established by the law for its own implementation. The notion of market is born from the superposing of an economic, political and legal reasoning: economic, by virtue of the market economy; political, by virtue of the liberal "ideologisation" of the market; and legal because of the market is framed by the law and the quasi-systematic definition of the relevant market. Therefore, the notion of market is both an objective and a category, the latter being invariably the application of the former. The relationship between the relevant market and the market would be, therefore, similar to the relationship between the specie and the gender.

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Informations

  • Détails : 2 v. (526 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 466-507. Index

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