La gratuité du domaine public

par Metaxia Martsoukou

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'expérience quotidienne montre que l'administré se trouve obligé de payer contributions, taxes, droits, redevances, cotisations, remboursements et autres rémunérations chaque fois qu'il entre en contact avec une administration pour utiliser le domaine public. En étudiant l'histoire du domaine public, on voit que la gratuité apparaît plutôt comme une pratique que l'on constate que comme un principe qu'on se soucie de justifier en droit. Une partie de la théorie considère le domaine public comme un res nullius sur lequel l'Etat ou les autres personnes publiques n'auraient qu'un droit de garde et des pouvoirs de police. Les particuliers auraient, de leur côté, un droit d'utilisation de ce domaine qui devrait être, en principe, gratuite. Mais à l'heure actuelle, la tendance est de considérer que l'Administration peut exercer sur le domaine public, outre son pouvoir de police, un nouveau pouvoir, celui de gestion. On commence donc à accepter le fait que le domaine public puisse être exploité financièrement et que l'Administration agisse dans le dessein de profit. Dans le cas d'utilisation privative du domaine public, la légalité de la rentabilité apparaît directement. Dans le cas de l'usage commun de celui-ci, cette recherche de rentabilité est en quelque sorte indirecte mais ne cesse d'accroître.


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Informations

  • Détails : 447 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 394-418

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2004-61
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-61
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