La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne

par Delphine Dero

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Picod.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La réciprocité, dans la conception originelle du droit des Communautés et de l'Union européenne, occupe une place bien établie. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des Etats tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des Communautés et de l'Union eurpéennes qui est issu de traités internationaux. Elle est, en revanche, exclue au stade de l'exécution du droit communautaire. L'application de la réciprocité ou sa non-application illustrent la position particulière du droit des Communautés et de l'Union européennes au regard du droit international, et, sous certains aspects, des droits constitutionnels des Etats membres. L'évolution des Communautés européennes et la création de l'Union européenne sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiale de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par une instrumentalisation de la réciprocité. Finalement, celle-ci n'est utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes


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Informations

  • Détails : 2 v. (544 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 495-523. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-60,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-60,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-60,1
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-60,2
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Informations

  • Sous le titre : La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes
  • Dans la collection : Collection Droit de l'Union européenne , 1
  • Détails : 1 vol. (XIII-571 p.)
  • ISBN : 2-8027-2114-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [507]-542. Notes bibliogr. Index
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