L'injonction en droit pénal

par Jean-François Rodas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lecocq.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    En 1995, le Conseil constitutionnel, se fondant sur la règle de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement, a censuré un projet de loi visant à généraliser la technique dénommée " injonction pénale " à la phase précédant l'exercice de l'action publique. Toutefois, l'injonction est une notion formellement connue, depuis longtemps, du droit pénal, puisqu'elle est apparue progressivement à divers stades de la procédure. Mais le législateur qualifie parfois différemment certains procédés qui, pourtant, ressemblent étrangement à une injonction. Aussi, indépendamment des autorités compétentes pour ordonner les mesures envisagées, puisque le critère organique ne semble pas déterminant au vu notamment de la jurisprudence européenne, l'injonction apparaît sous les expressions les plus variées. Elle se montre souvent peu respectueuse des principes fondamentaux de la matière pénale en tant que conception élargie du droit pénal, alors que, paradoxalement, les garanties essentielles du justiciable se trouvent réaffirmées avec force par la loi. A cet égard, nombre de dispositions, souvent élaborées à des fins purement utilitaires, ont pour inspiration le plea bargaining dont les avantages et les inconvénients demeurent discutés. Quoi qu'il en soit, une telle hétérogénéité sémantique ne dissimule que de façon superficielle l'identité des procédés étudiés, laquelle se traduit par des composantes communes. Ainsi, l'injonction comporte un ordre destiné à obtenir de son destinataire l'accomplissement d'une démarche positive, sous la menace d'une sanction, avec, éventuellement, une contrepartie accordée à l'intéressé afin de renforcer le mécanisme incitatif du dispositif.


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Informations

  • Détails : 2.; 812 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 747-784.Index

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  • Cote : G/DT2004-50,1
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