Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours

par Philippe Esteban

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Harouel.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Au XVIIIe siècle, le recours en annulation en matière d'urbanisme n'est qu'en germe. Néanmoins, au XIXe siècle, il s'adapte à l'évolution du recours en annulation en matière de contentieux administratif ordinaire. A la fin du XXe siècle et de nos jours, il connaît une autonomie procédurale. En matière de recours de plein contentieux, depuis XIXe siècle, le contentieux de l'urbanisme n'est autonome par rapport au contentieux ordinaire qu'en matière de travaux publics. Sur le plan judiciaire, le contentieux pénal de l'urbanisme a toujours été, depuis l'Ancien Régime, autonome du fait de l'extrême spécificité des infractions. De plus, le contentieux civil de l'urbanisme a connu une autonomie à la fin du XXe siècle car l'action des requérants pouvait se fonder sur des règles d'urbanisme et la procédure d'indémnisation des expropriés dérogeait au droit commun.


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Informations

  • Détails : 568 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 374-410

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2004-45
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2004-45
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