Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours

par Elisabeth Esteban

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Harouel.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le permis de construire est de nos jours un acte administratif indépendant et à part entière. Il a acquis ce statut au cours d'une longue évolution qui l'a individualisé à partir de la seconde moitié du Xxème siècle et plus précisément à partir de l'ordonnance de 1945. Avant cette date, tout au long des XVIIIème et XIXème siècles, le permis de construire était confondu avec l'alignement. De plus, tout au long de cette période, le permis de construire s'est complexifié. En effet, au cours des siècles, la liberté de construire s'est vue être de plus en plus encardée. Le permis de construire a transformé ainsi une relative liberté de construire, telle que nous la trouvons au XVIIIème et XIXème siècles, en un véritable droit de construire venu encadrer la libre construction sur une propriété privée. Sa nature s'est complexifiée ainsi que son contentieux de telle manière que la liberté de construire a été considérablement restreinte de nos jours.


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Informations

  • Détails : 560 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 402-421

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-42
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-42
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