La fonction réparatrice de la répression pénale

par Bertrand Paillard

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La réparation du dommage peut infiltrer la répression et devenir une réaction pénale face à une infraction. Cette infiltration est rendue possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine et, plus généralement, par la difficulté à tracer une frontière conceptuelle ferme entre la notion de peine et la notion de réparation. Intégrée dans la répression, la fonction réparatrice peut devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression pénale. Dans l'un et l'autre cas, cette fonction réparatrice pose de nombreux problèmes. D'une part, elle est particulièrement difficile à mettre en oeuvre car elle bouscule le régime juridique de la peine, d'autre part elle se concilie difficilement avec certaines finalités de la répression. En effet, contrairement à la fonction réparatrice de la responsabilité civile qui est bâtie sur des fondements aptes à la soutenir, la fonction réparatrice de la répression pénale est purement pragmatique et ne parvient pas à s'accrocher sur les fondements de la responsabilité pénale car la faute pénale refoule la réparation. C'est pourquoi les orientations du droit répressif qui affaiblissent indirectement le rôle de la faute pénale doivent être observées avec beaucoup de réserve. Il en est ainsi de l'engagement de la responsabilité pénale de certains auteurs indirects ou encore des personnes morales. En effet, en créant un contexte favorable à l'élargissement des fonctions de la répression, l'atténuation du rôle de la faute pénale peut indirectement favoriser la fonction réparatrice.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

La fonction réparatrice de la répression pénale


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  • Détails : 1 vol. (459 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 427-455. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2004-24
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fonction réparatrice de la répression pénale
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , Tome 42 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (VIII-352 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03237-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [315]-336. Notes bibliogr. Index
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