L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

par Frédéric Bachand

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Gérald Goldstein.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Hèse précise les conditions d'intervention du juge canadien avant ou durant un arbitrage commercial international. Elle les soumet également à l'analyse critique dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international. L'intervention judiciaire ne doit alors pratiquement servir que les intérêts des opérateurs du commerce international. Il s'ensuit que les ordres juridiques internes doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car la seule adoption d'une loi régissant spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Aussi, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité de l'arbitrage. His thesis sets out the conditions under which a Canadian judge may intervene prior to and during an international commercial arbitration. They are also analyzed in a critical manner, to elaborate a general theory of judicial intervention prior to and during an international commercial arbitration. Such intervention must almost entirely be aimed at satisfying the interests of international business operators, as superior public interests need only be reflected in the conditions under which courts intervene after an award has been rendered. Consequently, domestic legal orders must be permeable to transnational normative facts relating to such judicial intervention, as the sole adoption of legislation dealing specifically with international commercial arbitration cannot ensure that courts will act in a fully satisfactory manner. Also, the conditions of such intervention must be aimed at increasing the efficiency of this system of international justice.

  • Titre traduit

    The intervention of canadian courts prior to and during international commercial arbitral proceedings


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international


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Informations

  • Détails : 547 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f4 61-508

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4ʿ709
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-33
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-33

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 3654.44202/05
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2004-5
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 446 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIX-536 p.)
  • ISBN : 2-275-02692-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [407]-451. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

Informations

  • Sous le titre : L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
  • Détails : 1 vol. (XXIII-523 p.)
  • Notes : Thèse soutenue en co-tutelle.
  • Annexes : Notes bibliogr., Bibliogr. p. [461]-508. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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  • 2-275-02692-4 L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international : cacher l(es) exemplaire(s)
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