L'influence de la maladie du salarié sur le contrat de travail

par Stanislas Dublineau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La maladie est un aléa presque inévitable. Elle peut affecter la relation de travail dès son origine. Les droits fondamentaux du salarié semblent alors s'opposer à l'objectif économique de l'entreprise. Confrontés à ces intérêts a priori contradictoires, le législateur, le juge et les partenaires sociaux réunissent leurs efforts afin d'atténuer l'influence de la maladie sur l'emploi. L'interdiction des discriminations fondées sur l'état de santé et la suspension du contrat de travail ont pour objectif de limiter les attitudes de rejet susceptibles de concerner le salarié. Mais l'entreprise n'est pas responsable de cette situation. Ses intérêts fondamentaux doivent également être préservés. Ils exigent que le salarié absent soit évincé notamment lorsqu'il abuse de la protection qui lui est accordée ou lorsque son remplacement définitif devient indispensable. Homme clef, le médecin du travail est "l'interface" entre le travail et la santé. Il doit déterminer dès l'embauche si l'intéressé a la capacité de fournir la prestation de travail attendue de lui. Les conséquences de sa décision ne sont pas neutres. Un avis d'aptitude permet au salarié d'être réintégré dans l'emploi qu'il occupait. L'inaptitude emporte des conséquences majeures. Le salarié ne peut plus occuper son poste. Il doit être reclassé lorsque l'activité, la structure et l'organisation de l'entreprise et ses propres compétences le permettent. A défaut, il peut être licencié. Construit par étages, le dispositif légal et jurisprudentiel manque de clarté : multiplication des intervenants - situations non réglementées - abus constatés. L'équilibre fragile de l'édifice mis en place semble parfois compromis.


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Informations

  • Détails : 379 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.347-367 f., Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-28
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-28
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