Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale

par Nathalie Dauxerre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'accord collectif a un rôle à jouer dans la production de la norme sociale. Elément essentiel de la démocratie sociale, il n'a toutefois pas été consacré constitutionnellement. En pratique néanmoins et avec l'aval du Conseil constitutionnel, il est devenu un élément important dans la production de la norme sociale sous l'autorité de la loi omniprésente. Face à la complexité de la tâche, le législateur a été amené à déléguer une partie de ses prérogatives aux partenaires sociaux. La norme sociale procède alors d'une dualité de sources. La loi incite à la négociation collective, l'accord collectif inspire la loi. Cet enchevêtrement des modes productifs tend à instaurer une concurrence entre ces deux sources normatives, accentuée par les effets réglementaires de l'accord collectif. L'articulation de la loi et de l'accord collectif doit être repensée en termes de complémentarité et d'efficacité de la norme sociale. Une réflexion en profondeur relative aux modes de production de la norme sociale est indispensable. Elle impose de revoir une hiérarchie des normes dépassée et affaiblie. Elle ne peut plus reposer uniquement sur le principe de faveur. Une supplétivité doit être introduite dans notre droit, du moins entre les normes conventionnelles. Parce que l'accord collectif participe d'un mode démocratique d'élaboration de la norme, il doit en respecter les principes. La voie vers le fait majoritaire d'engagement ou d'opposition est désormais ouverte pour conférer tant aux partenaires sociaux qu'à la norme conventionnelle une légitimité renforcée.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale


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Informations

  • Détails : 1 vol. (702 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 649-676. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4052
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-26
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-26
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-26,2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (581 p.)
  • ISBN : 2-7314-0433-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [539]-570. Notes bibliogr. Index
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