La France face à l'évasion fiscale internationale

par Erell Bauduin

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Philippe Berne.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'évasion fiscale internationale, phénomène de fuite ou de résistance à l'impôt, est largement facilitée dans le cadre d'une économie mondialisée. Elle trouve sa justification dans le poids des prélèvements obligatoires auquel les contribuables, personne physique et entreprises, sont sensibles. Si le poids de l'impôt s'est accru en France ces quarante dernières années, celui-ci est néanmoins nécessaire au fonctionnement de la société. L'impôt a un rôle financier, économique et social. Les Etats, confrontés à des pertes importantes de recettes, cherchent des parades aux schémas d'optimisation des contribuables. Spécialement, la France dispose de la théorie de l'abus de droit et de textes spécifiques présents dans le Code Général des Impôts. Mais ces dispositifs, offensifs, sont progressivement remis en cause sur le fondement des libertés protégées par le droit ommunautaire. La solution doit être trouvée dans une re-légitimation de l'impôt, et dans une coopération inter-étatique aboutissant, au sein de l'Union Européenne, à une vraie harmonisation, à la baisse, des fiscalités. L'objectif doit être de parvenir à un espace européen fiscalement attractif.

  • Titre traduit

    France and international tax avoidance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (825 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 781-800

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2004-9
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