Pertinence et devenir du principe protecteur en droit du travail

par Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis leur apparition, le droit du travail et le principe protecteur du salarié ont subi des changements importants, liés soit à la sophistication du système de production, soit à l'augmentation de la concurrence. Le capitalisme s'est imposé comme modèle et une nouvelle pensée domine donc le droit du travail. Désormais, on prône l'éloignement de l'État pour accorder aux parties une liberté renouvelée de créer les règles applicables au contrat de travail. Toutefois, il existe une disparité entre les forces négociatrices du droit applicable au rapport salarié-employeur, surtout face au chômage et à la crise économique. Le résultat ne peut être autre que la survenance d'une crise épistémologique du droit du travail. La solution à cette crise passe sans doute par l'évolution continue du droit, mais surtout par l'adoption d'un nouveau concept de travail protégé et une nouvelle approche du champ d'application du droit du travail, avec l'établissement de règles minimales pour chacune des nouvelles formes de travail. Bien entendu, cela n'empêche pas d'admettre le rôle complémentaire de la négociation collective, pourvu que certaines conditions soient respectées, ce qui met d'ailleurs en relief l'importance de l'articulation des sources du droit du travail et des mécanismes d'engrenage à long terme. Cependant, une remise en question des propres priorités des parties intéressées est surtout nécessaire, en vue de renforcer une philosophie fondée sur les valeurs humaines communes du travail décent, de la santé, de la liberté réelle.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (630 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2004-6,1
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