La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal

par Guillaume François

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Danièle Mayer.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur la fiabilité de la preuve biologique, sa désirabilité dans l'ordre juridique, le statut qui lui est conféré en droit positif et enfin ses limites. Ce qui conduit finalement à s'interroger sur la capacité contemporaine du droit civil et pénal à enserrer encore l'accès juridique à la preuve biologique dans des bornes étroites, alors qu'émerge de plus en plus nettement un droit à la preuve biologique.

  • Titre traduit

    Reception of the biological proof : (comparative study of civil law and criminal law)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (786 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 677-725. Index

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Cote : MAG.4°2542
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  • Cote : 340.1 FRA
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  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
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  • Cote : R/P2005-13
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  • Cote : Th 94
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