Les obligations foncières

par Maxime Galland

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Couret.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'obligation foncière est un titre de créance de droit spécial (L515-13 à L515-33 Comofi) émis par une société de crédit foncier et assorti d'un privilège de remboursement. L'étude porte sur sa nature juridique sui generis et son régime juridique sécurisé et compétitif. 1-Sont étudiées les origines historiques du titre et son socle normatif de droit communautaire (art. 22 §4 Dir. OPCVM 1985). La singularité de la nature juridique du titre conduit à rechercher une classification adéquate, en considérant le privilège légal qui distend la qualification d'obligation ordinaire. Teinté d'ordre public économique, ce privilège offre une sécurité absolue et inconditionnelle aux créanciers privile��giés. Le schéma français respecte le principe d'unicité du patrimoine de l'émetteur contrairement à certains dispositifs européens. 2-Comptablement, le titre est émis en contrepartie de créances réglementairement identifiées et acquises selon des procédés dérogatoires. La sécurité du produit est renforcée par la double surveillance de stricts principes de gestion. Enfin, le régime d'émission suppose des aménagements affectant tant le contrat d'émission que les conditions de négociation du titre.

  • Titre traduit

    French covered bonds


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Informations

  • Détails : 500 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-481

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 73
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-58
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