L' administration dans le procès pénal : contribution à l'étude du particularisme de l'administration dans le procès verbal

par Véronique Robert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au-delà des pouvoirs de sanction propre, l'Administration dispose parfois de pouvoirs d'investigation et de poursuite l'amenant à collaborer avec la justice pénale dans la recherche et la constatation des infractions ainsi que dans l'identification des délinquants. Si cette participation de l'Administration au procès pénal est ancienne et tend même à s'accroître, elle reste néanmoins souvent méconnue. Cette intrusion dans le procès pénal qui paraît de prime abord singulière, soulève dès lors la question de sa légitimité. Cette étude a un double objectif. Dans un premier temps, elle cherche à clarifier le rôle joué par l'Administration dans le procès pénal d'une part, à évaluer les implications de son intervention sur la physionomie du procès pénal d'autre part. Puis elle tentera de prendre la mesure de son encadrement et ainsi apprécier si les garanties qu'elle est tenue de respecter et les contrôles auxquels elle est soumise suffisent à légitimer son " intrusion " dans le procès pénal. Cette recherche mène au constat de la nature spécifique de l' Administration dans le procès pénal, au sein duquel elle constitue un auxiliaire d'une nature sui generis, nécessitant par conséquent un encadrement spécifique.

  • Titre traduit

    ˜The œcivil service role in the criminal trial : contribution to the study of particularism of its intervention in criminal trial


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Informations

  • Détails : 536 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 491-520. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 69
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROBE A
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-56
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