La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol

par Claire Bonnieux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au regard des obstacles liés à l'application de ce droit, se ranger aux côtés de ceux qui dénoncent son incapacité à lutter contre les comportements polluants ? Nous ne le pensons pas, et c'est ce que nous nous proposons de démontrer dans cette thèse.

  • Titre traduit

    Damage to the environment and civil responsability


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Informations

  • Détails : 308 f.
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  • Annexes : Bibliogr. f. 264-400. Index

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