Étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois en matière des droits fondamentaux en Corée et en France

A study comparative of the constitutional control of the law concerning fondamental right in South Korea and in France

• Auteur / Autrice : Gong-Gil Chung
• Direction : Franck Moderne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

France

Corée (République)

Contrôle juridictionnel des lois

Résumé

La constitution coréenne du 26 octobre 1987 garantit les droits et libertés fondamentales (art. 10-37). Notamment depuis la décision de principe no 89 du 25 janvier 1989 relative au principe d'égalité, la cour constitutionnelle coréenne a pris des décisions importantes relatives aux droits fondamentaux. A la différence de la constitution coréenne de 1987, la constitution française du 4 octobre 1958 ne comporte pas un exposé complet et structuré des droits et libertés des individus. Cela n'a pas fait obstacle cependant à une élaboration progressive par le conseil constituionnel d'un bloc de constitutionnalité.