Étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois en matière des droits fondamentaux en Corée et en France

par Gong-Gil Chung

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    La constitution coréenne du 26 octobre 1987 garantit les droits et libertés fondamentales (art. 10-37). Notamment depuis la décision de principe no 89 du 25 janvier 1989 relative au principe d'égalité, la cour constitutionnelle coréenne a pris des décisions importantes relatives aux droits fondamentaux. A la différence de la constitution coréenne de 1987, la constitution française du 4 octobre 1958 ne comporte pas un exposé complet et structuré des droits et libertés des individus. Cela n'a pas fait obstacle cependant à une élaboration progressive par le conseil constituionnel d'un bloc de constitutionnalité.

  • Titre traduit

    ˜A œstudy comparative of the constitutional control of the law concerning fondamental right in South Korea and in France


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Informations

  • Détails : 440 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 397-424

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 5
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-26
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