L' égalité dans le droit français de la fonction publique

par Alexis Zarca

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité par la généralité de la loi, limite autant qu'il le permet l'expression d'une acception équitable de cette égalité, le juge administratif, par l'interprétation qu'il donne du statut de la fonction publique, se présentant comme un acteur majeur de ces solutions. Il s'agit également de montrer en quoi les évolutions les plus récentes du droit applicable aux agents publics favorisent l'ancrage du droit à la non-discrimination fondée sur un critère expressément prohibé dans la fonction publique, en même temps que la conception française du mérite et de l'égalité elle-même en font un lieu privilégié de confrontation du droit interne et des exigences nouvelles du droit communautaire.

  • Titre traduit

    Equality in French civil service legal system


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Informations

  • Détails : 1 vol. (859 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 837-859

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  • Cote : R/P2005-83

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