La légitimité, du droit interne au droit international privé

par Stéphanie Billaud

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Malgré sa malléabilité, et la diversité des usages qui en sont faits, l'exigence de légitimité peut être définie comme une règle du for commandant la " réalisation " de la règle de droit. Du point de vue de son contenu, elle renvoie soit à la conformité à la règle, soit à un " standard-idéal " standard de comportement inspiré des valeurs innervant le système juridique. Du point de vue de sa fonction, la notion de légitimité tantôt renforce la règle de droit applicable, tantôt l'évince. Projetée dans l'ordre international, la mission de renforcement de la règle de droit se traduit par la coordination des divers systèmes juridiques. Lorsque la notion se mue en " standard-idéal " , et évince la norme juridique applicable, elle met à l'écart l'ensemble des méthodes traditionnelles de réglementation des relations internationales. Ce faisant, elle apparaît comme une règle matérielle du for commandant l'exclusion de la règle applicable, afin que soit respecté le " standard idéal " de référence et au-delà que soient garanties l'effectivité de la règle et son adaptation au cas d'espèce et aux évolutions de la société.

  • Titre traduit

    ˜The œlegitimity, from intern law to private international law


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Informations

  • Détails : 506 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 478-496. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 47
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-1
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