Les choses communes

par Marie-Alice Chardeaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Après avoir formé en droit romain un enclos " pré-juridique ", les choses communes constituent aujourd'hui une notion juridique. Aussi leur inappropriabilité n'est-elle pas imposée par la nature des choses. A l'inverse, c'est le droit qui organise leur inappropriabilité afin de garantir leur usage commun. De manière plus précise, ce sont des intérêts individuels communs à l'ensemble des membres du corps social qui justifient leur inappropriabilité, tels que par exemple, la liberté d'expression, la liberté de la recherche et la liberté du commerce et de l'industrie. L'usage commun à tous étant le but de la norme d'inappropriabilité, il est au coeur du régime des choses communes. Si la jouissance des choses communes est ouverte à tout le monde, librement, également, gratuitement, il n'en demeure pas moins qu'elle est réglementée. Mieux, elle est source de devoirs. Plus fondamentalement, l'usage commun des choses communes constitue un modèle pour élaborer le régime de certains biens immatériels.

  • Titre traduit

    Res communes


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Les choses communes


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (536 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 471-521. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 41
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-8
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th 101
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les choses communes
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 464 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XI-487 p.)
  • ISBN : 2-275-03050-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-466. Notes bibliogr. Index
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