La sécurité sanitaire et l'ordre public

par Philippe Moreau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Deguergue.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si la sécurité sanitaire est maintenue par l'ordre public, et peut être considérée comme incluse dans celui-ci, elle ne saurait être réduite à cette seule forme. Dans l'ordre public, la sécurité sanitaire conduit à l'émergence d'un ordre public sanitaire global, par un renforcement de l'ordre public sanitaire interne et par la construction d'un ordre public sanitaire externe. Par ailleurs, la police administrative ressort comme l' outil privilégié de la sécurité sanitaire par sa protéiformité. Hors de l'ordre public, l'autonomie de la sécurité sanitaire se constate par la mise en place d'un dispositif institutionnel spécifique et à travers les règles de responsabilité administrative. L'interventionnisme sanitaire en est renouvelé, recourant plus aux techniques régulatrices et à l'association du public à la gestion de la sécurité sanitaire, tout en n'hésitant pas à pénétrer toujours plus profondément dans l'intimité des administrés.

  • Titre traduit

    Health security and public order


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Informations

  • Détails : 995 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 901-973. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE138
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-82
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