L' Europe-espace de concurrence : Union européenne, espace économique européen, pays associés, communauté d'états indépendants

par Liliana Eskenazi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    La convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait incontesté. Il a été relativement aisé de suivre et expliquer ce mouvement progressif au sein de l'Union européenne, à travers l'influence du modèle communautaire sur le droit des États membres. Mais les raisons qui ont permis à ce modèle de s'exporter au-delà de ses frontières géographiques sont plus complexes et recouvrent à la fois des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établissement d'une économie de marché et l'appartenance à un espace de libre-échange qui commande l'égalisation des conditions de concurrence). La plus faible présence ou l'absence d'un ou plusieurs de ces éléments entraîne l'éloignement du modèle communautaire qui voit sa force attractive diminuée d'autant dans les cercles d'influence dessinés autour de l'Union. Sans aller jusqu'à l'uniformité, l'harmonisation est très active dans les domaines classiques de l'antitrust : les ententes, les abus de position dominante et le contrôle des concentrations, sans oublier le contrôle des aides d'État, domaine typique du droit européen. Quant aux règles de mise en oeuvre, en dépit de l'autonomie affirmée des droits nationaux en matière procédurale, elles n'échappent pas non plus à ce mouvement d'alignement, renforcé par la réforme de modernisation opérée en droit communautaire. Aussi, peut-on parler d'une européanisation qui s'inscrit dans le cadre de l'internationalisation des règles de concurrence.

  • Titre traduit

    Europe-a competition area : European Union, European economic area, associated countries, commonwealth of independent states


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Informations

  • Détails : 474 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-462

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 46
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Kje3 ESK
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-53
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