Imposition transfontalière des groupes de sociétés

par Marc Scheunemann

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David et de Jörg Mössner.

Soutenue en 2004

à Paris 1 en cotutelle avec l'Universität Osnabrück .


  • Résumé

    La thèse " Imposition transfrontalière des groupes de sociétés " étudie en particulier le droit fiscal de sociétés en Allemagne, le droit fiscal de sociétés en France et le droit européen. L'objet essentiel de la thèse est de montrer la nécessité de procéder en droit communautaire à une consolidation transfrontalière au sein de l'Union européenne. La première partie de la thèse analyse les obstacles de l'intégration fiscale et de l'Organschaft pour une consolidation transfrontalière. Puis, est étudiée l'adéquation de ces deux régimes avec le droit communautaire. La deuxième partie de la thèse étudie le régime du bénéfice consolidé comme modèle de la fiscalité des groupes de sociétés en Europe.

  • Titre traduit

    Taxation of cross-border groups of companies


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Informations

  • Détails : 647 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-617

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-65
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