Entreprises et droits de l'homme : le problème de la responsabilité entre droit international et droit interne

par Lahra Liberti

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau et de Andrea Giardina.

Soutenue en 2004

à Paris 1 en cotutelle avec l'Università degli studi La Sapienza (Rome) .


  • Résumé

    Le droit international impose-t-il directement ou indirectement des obligations aux entreprises ? Nonobstant le caractère stato-centriste du droit international, la pratique démontre l'existence d'obligations de droit international (au-delà des directives énoncées dans les codes de conduite), dont l'individu, personne physique ou morale, est le destinataire. S'agissant de la responsabilité pour violation de ces obligations internationales, la pratique est plus nuancée. En l'absence d'une juridiction internationale pouvant apprécier leur conduite et constater l'obligation de réparer, seule la responsabilité de droit interne des entreprises se réalise concrètement par la voie juridictionnelle, soit sur la base de l'adaptation de l'ordre interne à l'obligation internationale d'ouvrir des voies de recours en faveur des victimes de violations des droits de l'Homme, soit en vertu de mécanismes de protection particuliers, tel l'ATCA aux Etats-Unis.

  • Titre traduit

    Corporations and Human rights : the problem of accountability between international and national law


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Informations

  • Détails : 344-42 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 310-344

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 45
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-40
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