Mariage "par étapes" et mariage "ponctuel" en Tunisie

par Nawel Gafsia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Bontems et de Sassi Ben Halima.

Soutenue en 2004

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université Tunis 3 .


  • Résumé

    Le mariage par étapes est un processus universel dans lequel une succession de phases consacre la formation du lien matrimonial. Le mariage ponctuel est une construction doctrinale romaine préconisant la réalisation de l'union en un instant unique lors de l'échange des consentements, reprise par le Code Civil français. Cette grille de lecture de Jean Gaudemet nous a permis de saisir les changements juridiques en Tunisie depuis la colonisation en 1881, confirmés par le Code du Statut Personnel en 1956 à l'indépendance du pays. Avant 1956 la charîa (fiqh) système juridique théorique de référence, prend en compte le caractère progressif du mariage observable dans les coutumes diversifiées tunisiennes. L'administration du Protectorat français inscrit dans le champ juridique tunisien le modèle ponctuel de formation du lien matrimonial à travers des dispositions législatives en instaurant l'état civil, et par le biais de méthodes judiciaires et de la codification. En 1956 le Code du Statut Personnel juxtapose le mariage instantané et le mariage par étapes. Il valorise l'échange des consentements des époux enregistré par un acte d'état civil et confère à la consommation de l'union la production d'effets juridiques. Dans les pratiques sociales tunisiennes actuelles le modèle progressif de formation du lien matrimonial domine. En matière de pratique judiciaire le juge est confronté à une dualité de modèles et à une pluralité de registres juridiques, droit positif et charîa (fiqh). De la diversité d'interprétation du Code du Statut Personnel il s'ensuit une hétérogénéité au niveau des sources du droit matrimonial tunisien.

  • Titre traduit

    Marriage "by stages" and "punctual" marriage in Tunisia


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien


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Informations

  • Détails : 2 vol. (637 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 598-637

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 35
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-14,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-14,2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien
  • Dans la collection : Droit et société , 50
  • Détails : 1 vol. (278 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03356-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 235-259. Lexique
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