L' ordre public en droit du travail

par Florence Canut

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Gaudu.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions différentes, voire moins favorables aux salariés, que les lois et règlements. Les accords donnant-donnant ont nécessité une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant globalement. La remise en cause du principe de faveur est plus frontale dans la réforme du dialogue social, qui pose en principe le caractère dérogeable de l'accord supérieur par rapport à l'accord inférieur. La question de la place respective de la loi et de la négociation collective est aussi posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.

  • Titre traduit

    Law and order in employment law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

L'ordre public en droit du travail


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Informations

  • Détails : 2 vol. (654 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 590-635. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 2004 CAN
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 33
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-42,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-42,2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'ordre public en droit du travail
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc , Tome 14
  • Détails : 1 vol. (XVIII-513 p.)
  • ISBN : 978-2-275-02788-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [463]-493. Notes bibliogr. Index
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