La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes : comparaison France / Royaume-Uni / Etats-Unis

par Claire Murat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'évolution globale de la sphère économique et financière révèle les carences du droit face aux dérives des rémunérations des dirigeants. Ce contexte met en exergue la complexité d'encadrer juridiquement et fiscalement les différentes formes de rémunération qu'il est possible d'octroyer aux dirigeants. La mise en évidence des influences du droit des sociétés et du droit fiscal sur les systèmes de rémunérations des dirigeants de sociétés en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, permet de constater les différences et les similitudes entre ces trois systèmes, de comprendre leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leur souplesse ou leur rigidité. Cette étude comparative permet d'évaluer l'efficacité des cadres juridiques et fiscaux pour garantir un équilibre entre l'intérêt du dirigeant qui doit recevoir une contrepartie proportionnelle aux fonctions qu'il exerce, et l'intérêt de la société qui ne doit pas être vicié par le versement de rémunérations excessives. Au niveau international, le cadre réglementaire doit également répondre à la complexité des systèmes de rémunérations dans un contexte d'internationalisation des activités et de mobilité croissante des dirigeants.

  • Titre traduit

    Managers' remuneration in public limited companies/corporations : comparison between France, United-Kingdom and United-States


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Informations

  • Détails : 366 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 340-358. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 30
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-40
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