L' administration électronique et le droit public

par Mouhamadou Lo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Internet connaît depuis quelques années une application croissante dans l'activité de l'administration, qu'elle soit centrale ou territoriale. L'administration électronique, source de simplification des démarches administratives, s'affirme chaque jour comme l'instrument privilégié d'une nouvelle stratégie de communication au service des usagers. Elle se traduit par un échange sous forme numérisée des formalités administratives entre les services publics et les citoyens. Le gouvernement veut en faire un outil majeur en vue d'améliorer le service rendu aux administrés avec la mise en ligne des formulaires, des données publiques et la création de nouvelles procédures électroniques. Toutefois, sa mise en oeuvre est un véritable laboratoire en tant que siège d'évènements ayant des conséquences juridiques importantes voire préoccupantes. En effet, l'Internet public se conjugue avec l'obligation de résoudre quelques défis juridiques qui tiennent à la définition de nouveaux moyens de sécurité (sécurité des systèmes informatiques, confidentialité des données, la cybercriminalité, etc. ) et à l'encadrement des procédures administratives numériques par rapport aux principes fondamentaux régissant le service public. Face à ces défis, le droit public est-il en mesure d'y faire face ? Les réponses à cette question constitueront les éléments essentiels de nos travaux.

  • Titre traduit

    ˜The œelectronic administration and the public law


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Informations

  • Détails : 412 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 378-395. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 32
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-77
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