Décentralisation et subsidiarité : les germes d'une évolution

par Christine Mathis-Calvet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le principe de subsidiarité peut être un bon accompagnateur de la réforme de l'Etat à condition toutefois de réfléchir sur les équilibres globaux générés par la décentralisation et par la subsidiarité. Nous avons tenté de construire des modèles théoriques des systèmes décentralisé et subsidiaire, composés par les actions juridiques menées par les différents acteurs. Nous avons déterminé le mode relationnel et le type d'équilibre de chaque système. Nous avons comparé les deux systèmes. Sur cette base, nous nous sommes attachés à construire le modèle d'un nouvel Etat décentralisé qui emprunterait certaines caractéristiques au modèle subsidiaire pour devenir plus diversifié, recentré sur la définition d'un objectif commun, et la coordination de l'action des différentes entités.

  • Titre traduit

    Decentralization and subsidiarity : germ of an evolution


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Informations

  • Détails : 317 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 299-308

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 26
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-9
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