L' état de la fraude fiscale au Maroc

par Mohamed Bouchareb

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au Maroc, la fraude fiscale est un produit des enjeux, des interactions et des interdépendances des demandes du système politique exprimées en dépenses publiques, et des réactions des acteurs du système économique aux contraintes du système fiscal. L'expérience marocaine de lutte contre la fraude fiscale met en exergue les limites des dispositifs classiques en la matière. Aussi, la lutte contre la fraude fiscale suppose-t-elle de nouvelles voies qui intègrent la variable politique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du système fiscal. Au plan de la démarche, la volonté politique de lutte contre la fraude fiscale, doit être concrétisée par une conception stratégique axée sur : - l'institution d'un Conseil National de lutte contre la fraude fiscale ; - l'élaboration d'un Plan National de lutte contre la fraude fiscale décline en PAS élaboré par chacune des institutions concernées par la problématique de la fraude ; - une réforme fiscale pour concilier le système fiscal avec son environnement. Au plan de l'exécution, il y a lieu de privilégier une démarche contractuelle des objectifs et des moyens pour optimiser les actions de lutte contre la fraude fiscale et responsabiliser les acteurs dans la réalisation des objectifs fixés.

  • Titre traduit

    State of tax division in Morocco


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Informations

  • Détails : 481 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 459-481

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 29
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-33
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