La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé

par Jean-Sébastien Borghetti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Avant l'adoption et la transposition de la directive communautaire du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, la plupart des pays européens, à l'instar de l'Allemagne, avaient développé en la matière des règles jurisprudentielles dérivées de la responsabilité extracontractuelle pour faute. En France au contraire, c'est la responsabilité contractuelle qui avait servi de base à l'apparition d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits, théoriquement indépendant de la faute. Partout, cependant, la jurisprudence est parvenue à des solutions très proches, inspirées par la logique de l'internalisation des risques, qui veut que les entreprises assument la charge des risques anormaux présentés par leurs produits. La directive de 1985 n'a pas remis en cause cette logique et s'inscrit de ce fait dans la continuité des solutions jurisprudentielles antérieures, ce qui explique sa très faible incidence sur le droit positif des États membres.

  • Titre traduit

    Product liability : a comparative analysis


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 778 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 693-757. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 13
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : I4ʿ315
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-14
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 428 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVIII-756 p.)
  • ISBN : 2-275-02561-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [677]-727. Notes bibliogr. Index
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