Les conventions relatives à la résiliation du contrat de travail

par Claire Capmas-Benoist

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Couturier.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Bien que les apports du droit civil et du droit du travail ne soient plus aujourd'hui nécessairement envisagés sur un mode conflictuel, les conventions relatives à la résiliation du contrat de travail qui soulèvent le plus de difficultés juridiques sont celles qui ont été empruntées au Code civil. Si la doctrine est divisée sur la légitimité du recours à la résiliation amiable pour rompre la relation de travail ainsi que sur l'utilisation de la transaction pour mettre fin à une contestation née de la rupture, la jurisprudence a reconnu que l'une et l'autre avaient, en principe, leur place en droit du travail. La distinction des deux catégories d'accords suscitent néanmoins certaines difficultés. La détermination de la nature juridique de la rupture doit pem1ettre de tracer cette frontière ce qui suppose une réflexion d'ensemble sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Mais l'inégalité des parties contractantes et la présence d'une législation édictée sous le sceau de l'ordre public de protection suscitent également des interrogations quant aux restrictions qui doivent, dans les deux cas, être apportées à leur liberté contractuelle. La détermination de ces restrictions nécessite une analyse de la finalité des règles protectrices. L'autonomie de la résiliation amiable et de la transaction par rapport aux techniques dont elles sont concurrentes en droit du travail pose également problème quant à leurs effets. L'éventuelle attraction des règles applicables à ces techniques doit pouvoir se justifier encore une fois au regard de la finalité des dispositions en cause.

  • Titre traduit

    Agreement relative to work contract termination


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Informations

  • Détails : 493 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 473-485. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 12
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-28
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