L' optimisation en matière de fiscalité internationale des successions

par Guillaume Hublot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les successions internationales soulèvent de nombreuses difficultés notamment du fait d'un droit international privé non unifié, aboutissant ainsi au fractionnement du règlement successoral. La fiscalité vient ici ajouter un nouveau degré de complexité, ayant des incidences généralement négatives, parfois positives. A travers l'étude de trois pays différents, la France, l'Italie et l'Angleterre, nous avons tenté de définir les points d'accroche nés de l'entrechoquement des différentes fiscalités, c'est à dire les risques de double imposition, ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre par les gouvernements. Dans un second temps, nous nous sommes attachés à définir les troubles fiscaux nés de la rencontre entre des systèmes de droit patrimonial et fiscal étrangers l'un à l'autre. A travers la définition et la délimitation des risques nés des situations internationales, à travers également l'étude brièvement comparative des systèmes d'imposition et de dévolution successorale, il nous est apparu possible de proposer certains éclairages sur ces notions, afin d'aboutir à une optimisation du règlement successoral et de la visibilité juridique et fiscale des héritiers ou du candidat à l'anticipation successorale.

  • Titre traduit

    International estate planning and inheritance taxes


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Informations

  • Détails : 2 vol. (473 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 454-461. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 8
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P/2004-8,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-8,2
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