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des thèses françaises
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Corruption : étude comparative de la politique criminelle française et iranienne
| Auteur / Autrice : | Seyed Hossein Hosseini |
| Direction : | Mireille Delmas-Marty |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 2004 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La corruption est un phénomène qui porte atteinte à la probité, à l'intégrité et au fonctionnement égalitaire de l'Etat et menace, de ce fait, l'Etat de droit et la vie publique. D'où son incrimination, depuis longtemps, dans les deux systèmes juridiques français et iranien. La comparaison entre les deux systèmes montre un haut degré de proximité, qui ne présente pas cependant une véritable identité. En effet, il y a un accord sur la répression de l'auteur de la corruption : les deux législations mettent l'accent sur le rapport illégal d'échange qui s'instaure entre le corrompu et le corrupteur. Au-delà de cet accord de principe, on constate certaines divergences tant en ce qui concerne l'incrimination de la corruption que les réponses de politique criminelle. Par la présente thèse, il s'agit, précisément, de comparer dans une première partie l'incrimination de la corruption en France et en Iran et, dans une deuxième partie, les différentes réponses que ces deux pays réservent à cette infraction, pour pouvoir dégager des points de convergence, de divergences et de silence entre les deux politiques criminelles relatives à la corruption.