Corruption : étude comparative de la politique criminelle française et iranienne

par Seyed Hossein Hosseini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    La corruption est un phénomène qui porte atteinte à la probité, à l'intégrité et au fonctionnement égalitaire de l'Etat et menace, de ce fait, l'Etat de droit et la vie publique. D'où son incrimination, depuis longtemps, dans les deux systèmes juridiques français et iranien. La comparaison entre les deux systèmes montre un haut degré de proximité, qui ne présente pas cependant une véritable identité. En effet, il y a un accord sur la répression de l'auteur de la corruption : les deux législations mettent l'accent sur le rapport illégal d'échange qui s'instaure entre le corrompu et le corrupteur. Au-delà de cet accord de principe, on constate certaines divergences tant en ce qui concerne l'incrimination de la corruption que les réponses de politique criminelle. Par la présente thèse, il s'agit, précisément, de comparer dans une première partie l'incrimination de la corruption en France et en Iran et, dans une deuxième partie, les différentes réponses que ces deux pays réservent à cette infraction, pour pouvoir dégager des points de convergence, de divergences et de silence entre les deux politiques criminelles relatives à la corruption.

  • Titre traduit

    Corruption : comparative study of the French and Iranian policies on crime


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Informations

  • Détails : 427 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 403-417

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 04 : 6
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
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  • Cote : C4ʿ712
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2004-27
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