La pérennité contractuelle

par Anne-Sophie Lavefve Laborderie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Thibierge.

Soutenue en 2004

à Orléans .


  • Résumé

    Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit contractuel. La première partie concerne l'existence de la pérennité contractuelle tandis que la seconde partie envisage sa mise en œuvre. La pérennité contractuelle constitue un phénomène répandu dans le droit appliqué des contrats, une aspiration dans la théorie du contrat ainsi qu'un impératif économique et moral dans le droit fondamental du contrat. Le droit commun des contrats favorise la pérennité contractuelle, parce qu'il porte en lui les ressources nécessaires pour améliorer et protéger dans la durée le contenu du contrat et le lien interpersonnel qui unit les parties.

  • Titre traduit

    Contract perenniality


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

La pérennité contractuelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (559 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-543. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-778
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-779
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 97
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La pérennité contractuelle
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 447 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-661 p.)
  • ISBN : 2-275-02695-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [549]-633. Notes bibliogr. Index
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