Chasse et droit de propriété

par David Alfroy

Thèse de doctorat en Droit pivé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 2004

à Orléans .


  • Résumé

    Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour sa législation qui violait le droit de propriété. Le droit de chasse influe également sur le droit de propriété. Le propriétaire détenteur du droit de chasse doit respecter les limitations posées par la législation sur la chasse, et doit répondre des dégâts causés par le gibier. Aujourd'hui se pose la question du maintien du droit de chasse sur la propriété rurale. La gestion de la faune et de ses habitats est amenée à introduire une nouvelle fonction sociale de la propriété.

  • Titre traduit

    Hunting and property right


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Informations

  • Détails : 1 vol. (444 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 412-431. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : D 05-769
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1171-2004-5
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