Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances

par Matthieu Robineau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Luce Demeester.

Soutenue en 2004

à Orléans .


  • Résumé

    Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances. Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs. Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the liability system : the potentialities of assurance law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (582 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-563. Index

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  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-788
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-785
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances
  • Dans la collection : Doctorat & Notariat , Tome 19
  • Détails : 1 vol. (XII-557 p.)
  • ISBN : 2-85623-098-9
  • Annexes : Bibliogr. p 501-538. Notes bibliogr. Index
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