Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O. H. A. D. A

par N'Doningar Djimasna

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Thierry Granier.

Soutenue en 2004

à Orléans .


  • Résumé

    Résumé : Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose que ces sûretés ne doivent souffrir de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité. La problématique de cette thèse est de savoir si la réglementation élaborée par l'O. H. A. D. A. Répondra à cette attente en assurant, d'une part,la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le besoin essentiel en matière des affaires qu'est la célérité. La réglementation africaine s'étant fortement inspirée de la législation française, son analyse exégétique, en contemplation du droit français en la matière, permettra de mettre en relief son efficacité. L'objectif poursuivi est de déboucher sur une vision plus complète de la notion de la lettre de garantie et du cautionnement dans le droit de l'O. H. A. D. A.

  • Titre traduit

    The search for the efficiency of personal guaranty under the common regulation of OHADA


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Informations

  • Détails : 1 vol. (355 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 334-349

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 196
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 04-2659
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 04-2660
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