Les risques d'abus de droit fiscal en ingénierie financière

par Christophe Morel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    La fiscalité longtemps subie par les contribuables, est apparue au début des années 1980 comme pouvant donner lieu à un traitement judicieux des opérations de l'entreprise, à une optimisation fiscale, c'est-à-dire pouvoir faire le choix de la moindre imposition. Cette recherche doit s'accompagner de la gestion du risque fiscal. A ce titre, le risque d'abus de droit constitue l'une des menaces essentielles pour les contribuables parce que la procédure prévue de l'article L 64 du LPF est d'application incertaine et que la sanction encourue est particulièrement lourde. Un inventaire étendu des décisions rendues en la matière apporte un éclairage nouveau, améliorant la connaissance et la transparence de la mise en œuvre de la procédure des abus de droit. S'il est toujours difficile de tracer la frontière qui sépare l'habileté fiscale de l'abus véritable, les magistrats jouent un rôle central dans la détermination de celle-ci, se livrant à une appréciation restrictive de l'abus de droit et ne retenant qu'exceptionnellement la qualification d'abus de droit par fraude à la loi. L'évolution jurisprudentielle semble révéler à la fois une plus grande souplesse de la part des juges, notamment en matière de restructurations d'entreprises, et une précision accrue des contours de l'abus de droit, de nature à réduire l'insécurité juridique et fiscale.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (387 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 358-379

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0057
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0057bis
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