Droit boursier et droit des contrats dans la régulation des OPA

par Valérie Pozzo di Borgo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Boy.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    La régulation des OPA illustre la richesse et la complexité des rapports qu'entretiennent le droit du marché et le droit des contrats. Ces rapports sont tout d'abord d'ordre conflictuel, la logique objective et collective du droit du marché heurtant la logique subjective et individualiste du droit des contrats, ce qui explique les nombreuses atteintes portées au droit commun en matière d'OPA. Toutefois, les rapports du droit boursier et du droit des contrats sont également des rapports de complémentarité. Une complémentarité " obligée " tout d'abord. Malgré ses effets organisationnels spécifiques, l'OPA repose sur la figure juridique d'un contrat-échange classique, la vente de ce bien incorporel qu'est le contrôle d'une société, ce dont il résulte que le droit des contrats demeure le socle de cette opération. Une complémentarité plus " naturelle " ensuite, la liberté contractuelle des acteurs de l'OPA demeurant nécessairement le principe afin de réaliser les postulats de l'économie de marché et les règles d'ordre public boursier n'ayant vocation à s'appliquer qu'à la condition que l'exercice de cette liberté soit contraire à l'intérêt collectif du marché. Au final, les rapports entre droit des OPA et droit des contrats se révèlent être des rapports d'ordre dialectique ou encore d'enrichissement mutuel. Le droit des OPA participe en effet de cette évolution salvatrice que connaît actuellement notre droit des contrats en l'encourageant à être plus proche des réalités économiques. Le droit des contrats influence à son tour le droit des OPA en lui imposant, via la compétence du juge judiciaire, la méthode juridictionnelle de prise de décision et en apportant au marché boursier la dose de flexibilité et de morale indispensables à son efficacité et son intégrité.


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Informations

  • Détails : 421 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr FF 371-410

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0051
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0051bis
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