Fiscalité et création culturelle

par Hanan Chaoui

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Le soutien du secteur culturel et, a fortiori, l'encouragement de la création culturelle, mettent en concurrence des enjeux qui dépassent le strict cadre de l'économie culturelle. En témoignent les âpres discussions autour de l'exception culturelle. Dans ce contexte, il est intéressant de se demander si la fiscalité, matière objective s'il en est, peut constituer un instrument de nature à favoriser la création culturelle, domaine subjectif par excellence. Nous allons voir que si les dépenses fiscales structurelles prennent en compte la spécificité du domaine culturel, les limites propres à l'interventionnisme fiscal rendent difficile la différenciation des dispositifs fiscaux en faveur de la création culturelle. En fait, seuls les instruments de politiques publiques, qui sont en pleine mutation, permettent de soutenir la création culturelle de manière ciblée et précise en organisant son financement direct.

  • Titre traduit

    Tax system and cultural creation


  • Résumé

    The support for the cultural sector and, a fortiori, the encitive measures taken to promote cultural creations have created a competitive environment with stakes that go well beyond the bounds of the cultural economy. The heated discussions about cutural exception are good evidence of this issue. With this context in mind, we wonder whether the tax system, which is supposedly an objective matter, can be used to support cultural creations, a matter considered as highly subjective. We will see that even though tax-related spending take into account the specific characteristics of the cultural sector, the limits set by fiscal interventionism make it difficult isolate tax measures aimed at promoting cultural creations. In fact, tax systems with a specific orientation, which are undergoing drastic changes, are at present the only ones that provide a help specifically targeted at cultural creations, a help that involves directly taking care of their financing.

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Informations

  • Détails : 346 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. ff. 331-342

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