Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications

par Robert Mettoudi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2004

à Nice .


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  • Titre traduit

    The quasi-judicial functions of the telecommunications regulatory authority (A. R. T. )


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Informations

  • Détails : 586 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. pp 547-580. Index

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  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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