Le sort des contrats de travail et les procédures collectives

par Valérie de Masini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Chirez.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Cette thèse tente de démontrer le particularisme du traitement des contrats de travail en période de redressement ou de liquidation judiciaires sous un double aspect : par rapport au droit du travail d'une part, par rapport au droit commun des procédures collectives, d'autre part. S'agit-il de règles systématiquement dérogatoires ou parfois de superpositions de règles ayant pour objet la protection des intérêts en jeux ?Qu'il s'agisse des règles gouvernant le maintien des contrats de travail en cours ou celles régissant la rupture du contrat de travail pour motif économique, toutes dérogent au droit communément appliqué. L'évolution du droit du travail avec la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 a renforcé les spécificités du traitement des contrats de travail. Le projet de loi de réforme (sauvegarde des entreprises) du 12/05/2004 ne devrait pas, en revanche, contribuer à une évolution semblable de la matière


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Informations

  • Détails : 455 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 380-434. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0047
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0047bis
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