La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique : l'émergence d'un droit d'accès

par Nathalie Mikaelian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Gourdet.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires. L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.

  • Titre traduit

    The change of the copyright in the numerical environment : the emergence of a right of access


  • Résumé

    The first copyright laws were passed at the same time as major revolutionary legislation. Their objective was to regulate the convergences between the parties involved in the creation and diffusion of works. Information and communication technologies, stemming from digital technology, have multiplied the possible uses of intellectual works and generated their massive diffusion worldwide. The opportunities for interference with works have, consequently, considerably increased, and this has led to a protectionist movement by copyright holders. Appearances are deceiving and despite an apparent reluctance to act and the maintaining of traditional concepts, copyright law is being transformed in the area of digital technology. Existing concepts, despite an extended field of application, do not enable new uses to be controlled, which means that recourse to digital technology appears to be the only efficient remedy for reinforcing the application of rights by their holders. The digital environment, which has prompted the emergence of new economic players, has increased the already surfacing phenomenon of dispossession of the author in favour of the investor. In addition, it marked the factual convergence of the author's proprietary rights and a new right of access around which the parties involved in the creation and diffusion of the works are gradually taking new positions. Enabling the control and remuneration of each use, this marks the crucial stage in establishing a copyright favourable to investors and appears as an instrument for regulating the art market in the digital environment, in particular in networks. Copyrights, whose original mission was to control a work's exploitation, are gradually evolving towards the control of its uses, which only increases the trading dimension.

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Informations

  • Détails : 559 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 535-552

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0043
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0043bis
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